Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3147Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1562213 abs.
RejetéScrutin n°3146Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1801953 abs.
RejetéScrutin n°3145Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
133588 abs.
RejetéScrutin n°3144Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1552251 abs.
RejetéScrutin n°3143Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1552231 abs.
RejetéScrutin n°3142Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1632142 abs.
RejetéScrutin n°3141Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1542203 abs.
RejetéScrutin n°3140Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1182184 abs.
RejetéScrutin n°3139Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
9721811 abs.
RejetéScrutin n°3138Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1522181 abs.
RejetéScrutin n°3137Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1492181 abs.
RejetéScrutin n°3136Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1221521 abs.
RejetéScrutin n°3135Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1181602 abs.
RejetéScrutin n°3134Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
5325114 abs.
RejetéScrutin n°3133Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1424831 abs.
AdoptéScrutin n°3132Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
746357 abs.
AdoptéScrutin n°3131Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
192485 abs.
AdoptéScrutin n°3130Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
991420 abs.
RejetéScrutin n°3129Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1051401 abs.
RejetéScrutin n°3128Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1011313 abs.
Rejeté