Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3206Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
871606 abs.
RejetéScrutin n°3205Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
7916012 abs.
RejetéScrutin n°3204Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
1021682 abs.
RejetéScrutin n°3203Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
7116518 abs.
RejetéScrutin n°3202Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
6216634 abs.
RejetéScrutin n°3201Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
6216513 abs.
RejetéScrutin n°3200Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
621488 abs.
RejetéScrutin n°3199Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
2965814 abs.
AdoptéScrutin n°3198Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
14420515 abs.
RejetéScrutin n°3197Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
1542119 abs.
RejetéScrutin n°3196Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
15420218 abs.
RejetéScrutin n°3195Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
13021918 abs.
RejetéScrutin n°3194Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
15419816 abs.
RejetéScrutin n°3193Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
57798 abs.
RejetéScrutin n°3192Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1041304 abs.
RejetéScrutin n°3191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
851570 abs.
RejetéScrutin n°3190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
791490 abs.
RejetéScrutin n°3189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
871580 abs.
RejetéScrutin n°3188Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
761732 abs.
RejetéScrutin n°3187Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
207890 abs.
Adopté