Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3243Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
70903 abs.
RejetéScrutin n°3242Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
716340 abs.
AdoptéScrutin n°3241Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
741060 abs.
RejetéScrutin n°3240Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
751130 abs.
RejetéScrutin n°3239Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1099435 abs.
AdoptéScrutin n°3238Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
941702 abs.
RejetéScrutin n°3237Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
871662 abs.
RejetéScrutin n°3236Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
801693 abs.
RejetéScrutin n°3235Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
741293 abs.
RejetéScrutin n°3234Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
175921 abs.
AdoptéScrutin n°3233Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
781523 abs.
RejetéScrutin n°3232Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
412292 abs.
RejetéScrutin n°3231Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1031721 abs.
RejetéScrutin n°3230Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1051712 abs.
RejetéScrutin n°3229Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1031692 abs.
RejetéScrutin n°3228Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1031651 abs.
RejetéScrutin n°3227Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1031682 abs.
RejetéScrutin n°3226Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
601263 abs.
RejetéScrutin n°3225Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
117576 abs.
AdoptéScrutin n°3224Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
97893 abs.
Adopté