Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°15Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
29 octobre 2025Ordinaire
1112236 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
29 octobre 2025Ordinaire
1102257 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
29 octobre 2025Ordinaire
9322623 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2025-2026
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
29 octobre 2025Ordinaire
1092267 abs.
RejetéScrutin n°3259Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
921014 abs.
RejetéScrutin n°3258Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1021104 abs.
RejetéScrutin n°3257Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
961213 abs.
RejetéScrutin n°3256Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
981183 abs.
RejetéScrutin n°3255Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1131641 abs.
RejetéScrutin n°3254Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1231610 abs.
RejetéScrutin n°3253Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1151661 abs.
RejetéScrutin n°3252Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
7917722 abs.
RejetéScrutin n°3251Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1101630 abs.
RejetéScrutin n°3250Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1161721 abs.
RejetéScrutin n°3249Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1101690 abs.
RejetéScrutin n°3248Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
11610616 abs.
AdoptéScrutin n°3247Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
951209 abs.
RejetéScrutin n°3246Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
205308 abs.
AdoptéScrutin n°3245Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
691256 abs.
RejetéScrutin n°3244Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
701285 abs.
Rejeté