Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3274Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
30 octobre 2025Ordinaire
1341445 abs.
RejetéScrutin n°3273Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1491748 abs.
RejetéScrutin n°3272Assemblée nationaleXVIIe
la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1441777 abs.
RejetéScrutin n°3271Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1481736 abs.
RejetéScrutin n°3270Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1491517 abs.
RejetéScrutin n°3269Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1141841 abs.
RejetéScrutin n°3268Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1901132 abs.
AdoptéScrutin n°3267Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1501663 abs.
RejetéScrutin n°3266Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1241113 abs.
AdoptéScrutin n°3265Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1511536 abs.
RejetéScrutin n°3264Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1491624 abs.
RejetéScrutin n°3263Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1231875 abs.
RejetéScrutin n°3262Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1121856 abs.
RejetéScrutin n°3261Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).
30 octobre 2025OrdinaireEurope
2091691 abs.
AdoptéScrutin n°3260Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
30 octobre 2025Ordinaire
1851845 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2025-2026
sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
29 octobre 2025OrdinaireEurope
1072353 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2025-2026
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
29 octobre 2025OrdinaireEurope
1072353 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
29 octobre 2025OrdinaireEurope
1072353 abs.
RejetéScrutin n°17Sénat2025-2026
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
29 octobre 2025OrdinaireEurope
1072353 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2025-2026
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
29 octobre 2025Ordinaire
1092267 abs.
Rejeté