Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3294Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
22410168 abs.
AdoptéScrutin n°3293Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
12514391 abs.
RejetéScrutin n°3292Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
902601 abs.
RejetéScrutin n°3291Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
129824 abs.
AdoptéScrutin n°3290Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
2071853 abs.
AdoptéScrutin n°3289Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
2101863 abs.
AdoptéScrutin n°3288Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1012552 abs.
RejetéScrutin n°3287Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
12316037 abs.
RejetéScrutin n°3286Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1252141 abs.
RejetéScrutin n°3285Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1262102 abs.
RejetéScrutin n°3284Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1272122 abs.
RejetéScrutin n°3283Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1102365 abs.
RejetéScrutin n°3282Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1924169 abs.
RejetéScrutin n°3281Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1472070 abs.
RejetéScrutin n°3280Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1472050 abs.
RejetéScrutin n°3279Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1482031 abs.
RejetéScrutin n°3278Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1342622 abs.
RejetéScrutin n°3277Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
30 octobre 2025Ordinaire
1031700 abs.
RejetéScrutin n°3276Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
30 octobre 2025Ordinaire
1041644 abs.
RejetéScrutin n°3275Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
30 octobre 2025Ordinaire
781655 abs.
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