Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3314Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
16315010 abs.
AdoptéScrutin n°3313Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
592623 abs.
RejetéScrutin n°3312Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1351842 abs.
RejetéScrutin n°3311Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
2069919 abs.
AdoptéScrutin n°3310Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1232012 abs.
RejetéScrutin n°3309Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1681523 abs.
AdoptéScrutin n°3308Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
11514364 abs.
RejetéScrutin n°3307Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
2081162 abs.
AdoptéScrutin n°3306Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1161894 abs.
RejetéScrutin n°3305Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1151911 abs.
RejetéScrutin n°3304Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1111842 abs.
RejetéScrutin n°3303Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1712284 abs.
RejetéScrutin n°3302Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1682344 abs.
RejetéScrutin n°3301Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
11323655 abs.
RejetéScrutin n°3300Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1722286 abs.
RejetéScrutin n°3299Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1682315 abs.
RejetéScrutin n°3298Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
10623561 abs.
RejetéScrutin n°3297Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1672334 abs.
RejetéScrutin n°3296Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1682323 abs.
RejetéScrutin n°3295Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1732332 abs.
Rejeté