Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3334Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
70559 abs.
AdoptéScrutin n°3333Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
104623 abs.
AdoptéScrutin n°3332Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
113510 abs.
AdoptéScrutin n°3331Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
53824 abs.
RejetéScrutin n°3330Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
521021 abs.
RejetéScrutin n°3329Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
50950 abs.
RejetéScrutin n°3328Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
541073 abs.
RejetéScrutin n°3327Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
84676 abs.
AdoptéScrutin n°3326Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
369031 abs.
RejetéScrutin n°3325Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
13730 abs.
AdoptéScrutin n°3324Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
54841 abs.
RejetéScrutin n°3323Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
52831 abs.
RejetéScrutin n°3322Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
35764 abs.
RejetéScrutin n°3321Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
3510921 abs.
RejetéScrutin n°3320Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
5613618 abs.
RejetéScrutin n°3319Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
801361 abs.
RejetéScrutin n°3318Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
911533 abs.
RejetéScrutin n°3317Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
3916437 abs.
RejetéScrutin n°3316Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
4517935 abs.
RejetéScrutin n°3315Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
4518242 abs.
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