Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3354Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
971381 abs.
RejetéScrutin n°3353Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
991371 abs.
RejetéScrutin n°3352Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
721651 abs.
RejetéScrutin n°3351Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
1201107 abs.
AdoptéScrutin n°3350Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
781700 abs.
RejetéScrutin n°3349Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
741721 abs.
RejetéScrutin n°3348Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
771700 abs.
RejetéScrutin n°3347Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
761685 abs.
RejetéScrutin n°3346Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
781680 abs.
RejetéScrutin n°3345Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
521669 abs.
RejetéScrutin n°3344Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
4916912 abs.
RejetéScrutin n°3343Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
81648 abs.
AdoptéScrutin n°3342Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
661290 abs.
RejetéScrutin n°3341Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
711258 abs.
RejetéScrutin n°3340Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
71913 abs.
RejetéScrutin n°3339Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
691308 abs.
RejetéScrutin n°3338Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
141930 abs.
RejetéScrutin n°3337Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
691430 abs.
RejetéScrutin n°3336Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
701440 abs.
RejetéScrutin n°3335Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
611000 abs.
Rejeté