Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3374Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
46821 abs.
RejetéScrutin n°3373Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
132799 abs.
AdoptéScrutin n°3372Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
123965 abs.
AdoptéScrutin n°3371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
5915212 abs.
RejetéScrutin n°3370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
861362 abs.
RejetéScrutin n°3369Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
871377 abs.
RejetéScrutin n°3368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
861397 abs.
RejetéScrutin n°3367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
162543 abs.
AdoptéScrutin n°3366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
761414 abs.
RejetéScrutin n°3365Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
791502 abs.
RejetéScrutin n°3364Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
994483 abs.
AdoptéScrutin n°3363Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
944980 abs.
AdoptéScrutin n°3362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
681560 abs.
RejetéScrutin n°3361Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
701672 abs.
RejetéScrutin n°3360Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
871482 abs.
RejetéScrutin n°3359Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
891541 abs.
RejetéScrutin n°3358Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
911531 abs.
RejetéScrutin n°3357Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
891551 abs.
RejetéScrutin n°3356Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
4918414 abs.
RejetéScrutin n°3355Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
971342 abs.
Rejeté