Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3394Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
1143840 abs.
AdoptéScrutin n°3393Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1693516 abs.
AdoptéScrutin n°3392Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
357394 abs.
RejetéScrutin n°3391Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1177830 abs.
AdoptéScrutin n°3390Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1249310 abs.
AdoptéScrutin n°3389Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
967139 abs.
AdoptéScrutin n°3388Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
9010925 abs.
RejetéScrutin n°3387Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
1355542 abs.
AdoptéScrutin n°3386Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
911306 abs.
RejetéScrutin n°3385Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
711511 abs.
RejetéScrutin n°3384Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
731521 abs.
RejetéScrutin n°3383Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
951221 abs.
RejetéScrutin n°3382Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
1207917 abs.
AdoptéScrutin n°3381Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
761520 abs.
RejetéScrutin n°3380Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
1335829 abs.
AdoptéScrutin n°3379Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
1041181 abs.
RejetéScrutin n°3378Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
671501 abs.
RejetéScrutin n°3377Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
911162 abs.
RejetéScrutin n°3376Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
4213418 abs.
RejetéScrutin n°3375Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
801051 abs.
Rejeté