Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3413Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
951561 abs.
RejetéScrutin n°3412Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
186729 abs.
AdoptéScrutin n°3411Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1251324 abs.
RejetéScrutin n°3410Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1011631 abs.
RejetéScrutin n°3409Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1021592 abs.
RejetéScrutin n°3408Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
167679 abs.
AdoptéScrutin n°3407Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
22425 abs.
AdoptéScrutin n°3406Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7510556 abs.
RejetéScrutin n°3405Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
448678 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
4 novembre 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
1751670 abs.
AdoptéScrutin n°3404Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
729547 abs.
RejetéScrutin n°3403Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
23810 abs.
AdoptéScrutin n°3402Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
192921 abs.
AdoptéScrutin n°3401Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
192974 abs.
AdoptéScrutin n°3400Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13410255 abs.
AdoptéScrutin n°3399Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13313121 abs.
AdoptéScrutin n°3398Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
6132624 abs.
RejetéScrutin n°3397Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
199174 abs.
AdoptéScrutin n°3396Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1474339 abs.
AdoptéScrutin n°3395Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
8312223 abs.
Rejeté