Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3433Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1052256 abs.
RejetéScrutin n°3432Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
992316 abs.
RejetéScrutin n°3431Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1212291 abs.
RejetéScrutin n°3430Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1312191 abs.
RejetéScrutin n°3429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1312182 abs.
RejetéScrutin n°3428Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
682744 abs.
RejetéScrutin n°3427Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16814018 abs.
AdoptéScrutin n°3426Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7721516 abs.
RejetéScrutin n°3425Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1181861 abs.
RejetéScrutin n°3424Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1081691 abs.
RejetéScrutin n°3423Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10314822 abs.
RejetéScrutin n°3422Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2346111 abs.
AdoptéScrutin n°3421Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9412914 abs.
RejetéScrutin n°3420Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
871043 abs.
RejetéScrutin n°3419Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
781095 abs.
RejetéScrutin n°3418Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5116730 abs.
RejetéScrutin n°3417Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
621650 abs.
RejetéScrutin n°3416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
195564 abs.
AdoptéScrutin n°3415Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
13110416 abs.
AdoptéScrutin n°3414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
851791 abs.
Rejeté