Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3451Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
681581 abs.
RejetéScrutin n°3450Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
601375 abs.
RejetéScrutin n°3449Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
671328 abs.
RejetéScrutin n°3448Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
125794 abs.
AdoptéScrutin n°3447Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
661330 abs.
RejetéScrutin n°3446Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
641351 abs.
RejetéScrutin n°3445Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
611383 abs.
RejetéScrutin n°3444Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
671263 abs.
RejetéScrutin n°3443Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
651224 abs.
RejetéScrutin n°3442Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
641245 abs.
RejetéScrutin n°3441Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
3412825 abs.
RejetéScrutin n°3440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
751322 abs.
RejetéScrutin n°3439Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
631293 abs.
RejetéScrutin n°3438Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
731162 abs.
RejetéScrutin n°3437Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
377017 abs.
RejetéScrutin n°3436Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13499 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2025-2026
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
5 novembre 2025OrdinaireEurope
1312131 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2025-2026
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire
5 novembre 2025OrdinaireSante,Europe
34101 abs.
AdoptéScrutin n°3435Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4719613 abs.
RejetéScrutin n°3434Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2366415 abs.
Adopté