Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3471Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
791512 abs.
RejetéScrutin n°3470Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
841553 abs.
RejetéScrutin n°3469Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
711461 abs.
RejetéScrutin n°3468Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
731541 abs.
RejetéScrutin n°3467Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
781501 abs.
RejetéScrutin n°3466Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
711461 abs.
RejetéScrutin n°3465Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1473223 abs.
AdoptéScrutin n°3464Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
821593 abs.
RejetéScrutin n°3463Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2013087 abs.
RejetéScrutin n°3462Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2514569 abs.
RejetéScrutin n°3461Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
797170 abs.
AdoptéScrutin n°3460Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
811500 abs.
RejetéScrutin n°3459Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9611023 abs.
RejetéScrutin n°3458Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1521112 abs.
AdoptéScrutin n°3457Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1011821 abs.
RejetéScrutin n°3456Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
721873 abs.
RejetéScrutin n°3455Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
791871 abs.
RejetéScrutin n°3454Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
781741 abs.
RejetéScrutin n°3453Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
11711310 abs.
AdoptéScrutin n°3452Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
641616 abs.
Rejeté