Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3726Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
861657 abs.
RejetéScrutin n°3725Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
881634 abs.
RejetéScrutin n°3724Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
851702 abs.
RejetéScrutin n°3723Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
991481 abs.
RejetéScrutin n°3722Assemblée nationaleXVIIe
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
1781551 abs.
AdoptéScrutin n°3721Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
462790 abs.
RejetéScrutin n°3720Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
991787 abs.
RejetéScrutin n°3719Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
372621 abs.
RejetéScrutin n°3718Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
342700 abs.
RejetéScrutin n°3717Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
1441704 abs.
RejetéScrutin n°3716Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
1011762 abs.
RejetéScrutin n°3715Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
43180103 abs.
RejetéScrutin n°3714Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
10118011 abs.
RejetéScrutin n°3713Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1391812 abs.
RejetéScrutin n°3712Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1121839 abs.
RejetéScrutin n°3711Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
1471884 abs.
RejetéScrutin n°3710Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
591649 abs.
RejetéScrutin n°3709Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
4117650 abs.
RejetéScrutin n°3708Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
6816622 abs.
RejetéScrutin n°3707Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
2005817 abs.
Adopté