Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3690Assemblée nationaleXVIIe
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2881512 abs.
AdoptéScrutin n°3689Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
862156 abs.
RejetéScrutin n°3688Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1231286 abs.
RejetéScrutin n°3687Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
741105 abs.
RejetéScrutin n°3686Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
681473 abs.
RejetéScrutin n°3685Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
308997 abs.
AdoptéScrutin n°3684Assemblée nationaleXVIIe
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
255146104 abs.
AdoptéScrutin n°3683Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
250108111 abs.
AdoptéScrutin n°3682Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4141145 abs.
AdoptéScrutin n°3681Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
102107257 abs.
RejetéScrutin n°3680Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
70266158 abs.
RejetéScrutin n°3679Assemblée nationaleXVIIe
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
39100 abs.
AdoptéScrutin n°3678Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
38600 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2025-2026
sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
11 novembre 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
982450 abs.
RejetéScrutin n°3677Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
564190 abs.
AdoptéScrutin n°3676Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
69839 abs.
RejetéScrutin n°3675Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1037520 abs.
AdoptéScrutin n°3674Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
101822 abs.
RejetéScrutin n°3673Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
21784 abs.
RejetéScrutin n°3672Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
61923 abs.
Rejeté