Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3766Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
136627 abs.
AdoptéScrutin n°3765Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
4513618 abs.
RejetéScrutin n°3764Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
21103 abs.
AdoptéScrutin n°3763Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
931180 abs.
RejetéScrutin n°3762Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
685382 abs.
AdoptéScrutin n°3761Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
797623 abs.
AdoptéScrutin n°3760Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
129662 abs.
AdoptéScrutin n°3759Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
155252 abs.
AdoptéScrutin n°3758Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
20600 abs.
AdoptéScrutin n°3757Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
20500 abs.
AdoptéScrutin n°3756Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
761245 abs.
RejetéScrutin n°3755Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
541124 abs.
RejetéScrutin n°3754Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
545258 abs.
AdoptéScrutin n°3753Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
464269 abs.
AdoptéScrutin n°3752Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
143164 abs.
AdoptéScrutin n°3751Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
444754 abs.
RejetéScrutin n°3750Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
21001 abs.
AdoptéScrutin n°3749Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
958522 abs.
AdoptéScrutin n°3748Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
160424 abs.
AdoptéScrutin n°3747Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
978319 abs.
Adopté