Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3746Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
2716249 abs.
RejetéScrutin n°3745Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
901520 abs.
RejetéScrutin n°3744Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
154963 abs.
AdoptéScrutin n°3743Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
196726 abs.
AdoptéScrutin n°3742Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
961434 abs.
RejetéScrutin n°3741Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
1091252 abs.
RejetéScrutin n°3740Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
1141264 abs.
RejetéScrutin n°3739Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
1121262 abs.
RejetéScrutin n°3738Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
1061288 abs.
RejetéScrutin n°3737Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
2719510 abs.
RejetéScrutin n°3736Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
10411611 abs.
RejetéScrutin n°3735Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
926473 abs.
AdoptéScrutin n°3734Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
965082 abs.
AdoptéScrutin n°3733Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1815245 abs.
RejetéScrutin n°3732Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
201918 abs.
RejetéScrutin n°3731Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
661360 abs.
RejetéScrutin n°3730Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
821495 abs.
RejetéScrutin n°3729Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
891622 abs.
RejetéScrutin n°3728Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
891573 abs.
RejetéScrutin n°3727Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
871645 abs.
Rejeté