Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3706Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
228146 abs.
AdoptéScrutin n°3705Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
1107892 abs.
AdoptéScrutin n°3704Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
8612331 abs.
RejetéScrutin n°3703Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
891521 abs.
RejetéScrutin n°3702Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
203220 abs.
AdoptéScrutin n°3701Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
131971 abs.
AdoptéScrutin n°3700Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
911431 abs.
RejetéScrutin n°3699Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
163752 abs.
AdoptéScrutin n°3698Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
771261 abs.
RejetéScrutin n°3697Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
631264 abs.
RejetéScrutin n°3696Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1274312 abs.
AdoptéScrutin n°3695Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
24216 abs.
AdoptéScrutin n°3694Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
213173 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
330634 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12 novembre 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1162270 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1032400 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1032392 abs.
RejetéScrutin n°3693Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
33910 abs.
AdoptéScrutin n°3692Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
34100 abs.
AdoptéScrutin n°3691Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1741890 abs.
Rejeté