Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3786Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
681230 abs.
RejetéScrutin n°3785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
616558 abs.
RejetéScrutin n°3784Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
126632 abs.
AdoptéScrutin n°3783Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1264016 abs.
AdoptéScrutin n°3782Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
663787 abs.
AdoptéScrutin n°3781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
125553 abs.
AdoptéScrutin n°3780Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
63992 abs.
RejetéScrutin n°3779Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
621170 abs.
RejetéScrutin n°3778Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
631182 abs.
RejetéScrutin n°3777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
621260 abs.
RejetéScrutin n°3776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
76889 abs.
RejetéScrutin n°3775Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
1411313 abs.
AdoptéScrutin n°3774Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
34722 abs.
RejetéScrutin n°3773Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
571160 abs.
RejetéScrutin n°3772Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
611180 abs.
RejetéScrutin n°3771Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
786861 abs.
AdoptéScrutin n°3770Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
141566 abs.
AdoptéScrutin n°3769Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
120737 abs.
AdoptéScrutin n°3768Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
152519 abs.
AdoptéScrutin n°3767Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
138705 abs.
Adopté