Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3962Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
698510 abs.
RejetéScrutin n°3961Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
1428413 abs.
AdoptéScrutin n°3960Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
12010411 abs.
AdoptéScrutin n°3959Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
1181134 abs.
AdoptéScrutin n°3958Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
861542 abs.
RejetéScrutin n°3957Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
1061258 abs.
RejetéScrutin n°3956Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
3519410 abs.
RejetéScrutin n°3955Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
791546 abs.
RejetéScrutin n°3954Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
1011354 abs.
RejetéScrutin n°3953Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
4915726 abs.
RejetéScrutin n°3952Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
971322 abs.
RejetéScrutin n°3951Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
781664 abs.
RejetéScrutin n°3950Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
12411610 abs.
AdoptéScrutin n°3949Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
9710620 abs.
RejetéScrutin n°3948Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
512130 abs.
RejetéScrutin n°3947Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
7616916 abs.
RejetéScrutin n°3946Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
621814 abs.
RejetéScrutin n°3945Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
6516912 abs.
RejetéScrutin n°3944Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
681821 abs.
RejetéScrutin n°3943Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
222314 abs.
Rejeté