Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3982Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
671480 abs.
RejetéScrutin n°3981Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
551589 abs.
RejetéScrutin n°3980Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
677480 abs.
RejetéScrutin n°3979Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
751460 abs.
RejetéScrutin n°3978Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
741471 abs.
RejetéScrutin n°3977Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
9910827 abs.
RejetéScrutin n°3976Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
659276 abs.
RejetéScrutin n°3975Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
801582 abs.
RejetéScrutin n°3974Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
1605227 abs.
AdoptéScrutin n°3973Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
7316112 abs.
RejetéScrutin n°3972Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
197535 abs.
AdoptéScrutin n°3971Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
5816420 abs.
RejetéScrutin n°3970Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
581725 abs.
RejetéScrutin n°3969Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
971365 abs.
RejetéScrutin n°3968Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
1111202 abs.
RejetéScrutin n°3967Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1151173 abs.
RejetéScrutin n°3966Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
861544 abs.
RejetéScrutin n°3965Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
881561 abs.
RejetéScrutin n°3964Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
836268 abs.
AdoptéScrutin n°3963Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
621289 abs.
Rejeté