Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3925Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
9712696 abs.
RejetéScrutin n°3924Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
9812192 abs.
RejetéScrutin n°3923Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
10311394 abs.
RejetéScrutin n°3922Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
2128812 abs.
AdoptéScrutin n°3921Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1051953 abs.
RejetéScrutin n°3920Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1931027 abs.
AdoptéScrutin n°3919Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
1831016 abs.
AdoptéScrutin n°3918Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
891855 abs.
RejetéScrutin n°3917Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
1691044 abs.
AdoptéScrutin n°3916Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
8710388 abs.
RejetéScrutin n°3915Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
8510385 abs.
RejetéScrutin n°3914Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
851854 abs.
RejetéScrutin n°3913Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
8910283 abs.
RejetéScrutin n°3912Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
849782 abs.
RejetéScrutin n°3911Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
879779 abs.
RejetéScrutin n°3910Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
861732 abs.
RejetéScrutin n°3909Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
707674 abs.
RejetéScrutin n°3908Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
777770 abs.
RejetéScrutin n°3907Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
767771 abs.
RejetéScrutin n°3906Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
787269 abs.
Adopté