Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3942Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
851548 abs.
RejetéScrutin n°3941Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
9213417 abs.
RejetéScrutin n°3940Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
779751 abs.
RejetéScrutin n°3939Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
671632 abs.
RejetéScrutin n°3938Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
76909 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2025-2026
sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
18 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
8324316 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2025-2026
sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
18 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
3424365 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2025-2026
sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
18 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
3424465 abs.
RejetéScrutin n°3937Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
761170 abs.
RejetéScrutin n°3936Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
10714582 abs.
RejetéScrutin n°3935Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
16544124 abs.
AdoptéScrutin n°3934Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
18310442 abs.
AdoptéScrutin n°3933Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
1201997 abs.
RejetéScrutin n°3932Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
10414969 abs.
RejetéScrutin n°3931Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
8517811 abs.
RejetéScrutin n°3930Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
8517912 abs.
RejetéScrutin n°3929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
8618013 abs.
RejetéScrutin n°3928Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
9515321 abs.
RejetéScrutin n°3927Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
11514261 abs.
RejetéScrutin n°3926Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
8714680 abs.
Rejeté