Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°34Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
19 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
22610019 abs.
AdoptéScrutin n°33Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
19 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
9419519 abs.
RejetéScrutin n°4000Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
915315 abs.
AdoptéScrutin n°3999Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
208871 abs.
AdoptéScrutin n°3998Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
201896 abs.
AdoptéScrutin n°3997Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
621373 abs.
RejetéScrutin n°3996Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
8416337 abs.
RejetéScrutin n°3995Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
8716039 abs.
RejetéScrutin n°3994Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
9015929 abs.
RejetéScrutin n°3993Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
7417230 abs.
RejetéScrutin n°3992Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
6018823 abs.
RejetéScrutin n°3991Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
6118027 abs.
RejetéScrutin n°3990Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
62532 abs.
RejetéScrutin n°3989Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
52493 abs.
RejetéScrutin n°3988Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
2017751 abs.
RejetéScrutin n°3987Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
861554 abs.
RejetéScrutin n°3986Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
761382 abs.
RejetéScrutin n°3985Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
1418511 abs.
RejetéScrutin n°3984Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
871193 abs.
RejetéScrutin n°3983Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
745985 abs.
Adopté