Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4020Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
53753 abs.
RejetéScrutin n°4019Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
711288 abs.
RejetéScrutin n°4018Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
1138610 abs.
AdoptéScrutin n°4017Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
968419 abs.
AdoptéScrutin n°4016Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
1645010 abs.
AdoptéScrutin n°4015Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
891136 abs.
RejetéScrutin n°4014Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
781064 abs.
RejetéScrutin n°4013Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
93763 abs.
AdoptéScrutin n°4012Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
86873 abs.
RejetéScrutin n°4011Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
4312712 abs.
RejetéScrutin n°4010Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
621233 abs.
RejetéScrutin n°4009Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
621231 abs.
RejetéScrutin n°4008Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
136589 abs.
AdoptéScrutin n°4007Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
661351 abs.
RejetéScrutin n°4006Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
391556 abs.
RejetéScrutin n°4005Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
39364 abs.
RejetéScrutin n°4004Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
62884 abs.
RejetéScrutin n°4003Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
39377 abs.
AdoptéScrutin n°4002Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
33455 abs.
RejetéScrutin n°4001Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
34367 abs.
Rejeté