Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4040Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
21143101 abs.
RejetéScrutin n°4039Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
38105121 abs.
RejetéScrutin n°4038Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
971674 abs.
RejetéScrutin n°4037Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1334120 abs.
AdoptéScrutin n°4036Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
801235 abs.
RejetéScrutin n°4035Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
133546 abs.
AdoptéScrutin n°4034Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
23904 abs.
AdoptéScrutin n°4033Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
7612530 abs.
RejetéScrutin n°4032Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
891473 abs.
RejetéScrutin n°4031Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
921434 abs.
RejetéScrutin n°4030Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
841482 abs.
RejetéScrutin n°4029Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
841473 abs.
RejetéScrutin n°4028Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
781544 abs.
RejetéScrutin n°4027Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
6015618 abs.
RejetéScrutin n°4026Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
751572 abs.
RejetéScrutin n°4025Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
8010514 abs.
RejetéScrutin n°4024Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
7711510 abs.
RejetéScrutin n°4023Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
638534 abs.
RejetéScrutin n°4022Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
651274 abs.
RejetéScrutin n°4021Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
574748 abs.
Adopté