Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4060Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
881314 abs.
RejetéScrutin n°4059Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
3566105 abs.
RejetéScrutin n°4058Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
346896 abs.
RejetéScrutin n°4057Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
769925 abs.
RejetéScrutin n°4056Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
75977 abs.
RejetéScrutin n°4055Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
17602 abs.
AdoptéScrutin n°4054Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
98271 abs.
AdoptéScrutin n°4053Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
5313214 abs.
RejetéScrutin n°4052Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
416499 abs.
RejetéScrutin n°4051Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
913736 abs.
AdoptéScrutin n°4050Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
991138 abs.
RejetéScrutin n°4049Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
887937 abs.
AdoptéScrutin n°4048Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
714198 abs.
AdoptéScrutin n°4047Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
628582 abs.
RejetéScrutin n°4046Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
668082 abs.
RejetéScrutin n°4045Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
824497 abs.
AdoptéScrutin n°4044Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
861583 abs.
RejetéScrutin n°4043Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
861582 abs.
RejetéScrutin n°4042Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
228152 abs.
AdoptéScrutin n°4041Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
1509125 abs.
Adopté