Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4080Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
3712814 abs.
RejetéScrutin n°4079Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
77933 abs.
RejetéScrutin n°4078Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
51586 abs.
RejetéScrutin n°4077Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
64892 abs.
RejetéScrutin n°4076Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
51780 abs.
RejetéScrutin n°4075Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
484723 abs.
AdoptéScrutin n°4074Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
28440 abs.
RejetéScrutin n°4073Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
53687 abs.
RejetéScrutin n°4072Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
67596 abs.
AdoptéScrutin n°4071Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
799412 abs.
RejetéScrutin n°4070Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
3813216 abs.
RejetéScrutin n°4069Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
813082 abs.
AdoptéScrutin n°4068Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
531216 abs.
RejetéScrutin n°4067Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
118335 abs.
AdoptéScrutin n°4066Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
585729 abs.
AdoptéScrutin n°4065Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
1282252 abs.
AdoptéScrutin n°4064Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
1414715 abs.
AdoptéScrutin n°4063Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
142679 abs.
AdoptéScrutin n°4062Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
706292 abs.
AdoptéScrutin n°4061Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
871322 abs.
Rejeté