Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°40Sénat2025-2026
sur l'article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
20 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
11721215 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
20 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2299814 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026\r\n\r\n
20 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
2091303 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
20 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2611863 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
20 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
17512145 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
20 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2081334 abs.
AdoptéScrutin n°4094Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
104390 abs.
AdoptéScrutin n°4093Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
791085 abs.
RejetéScrutin n°4092Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
701250 abs.
RejetéScrutin n°4091Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
661196 abs.
RejetéScrutin n°4090Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
18145 abs.
AdoptéScrutin n°4089Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
791106 abs.
RejetéScrutin n°4088Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
795972 abs.
AdoptéScrutin n°4087Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
801188 abs.
RejetéScrutin n°4086Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
881108 abs.
RejetéScrutin n°4085Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
731287 abs.
RejetéScrutin n°4084Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
6011131 abs.
RejetéScrutin n°4083Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
791149 abs.
RejetéScrutin n°4082Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
80999 abs.
RejetéScrutin n°4081Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
6211311 abs.
Rejeté