Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4114Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
601253 abs.
RejetéScrutin n°4113Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
7110110 abs.
RejetéScrutin n°4112Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
631117 abs.
RejetéScrutin n°4111Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
581144 abs.
RejetéScrutin n°4110Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
791065 abs.
RejetéScrutin n°4109Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1431720 abs.
AdoptéScrutin n°4108Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
698626 abs.
RejetéScrutin n°4107Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
113753 abs.
AdoptéScrutin n°4106Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
89650 abs.
AdoptéScrutin n°4105Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
63923 abs.
RejetéScrutin n°4104Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
77753 abs.
AdoptéScrutin n°4103Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
115127 abs.
AdoptéScrutin n°4102Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
38791 abs.
RejetéScrutin n°4101Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
36832 abs.
RejetéScrutin n°4100Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
94312 abs.
AdoptéScrutin n°4099Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
405413 abs.
RejetéScrutin n°4098Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
40634 abs.
RejetéScrutin n°4097Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
38634 abs.
RejetéScrutin n°4096Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
27421 abs.
RejetéScrutin n°4095Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
34130 abs.
Adopté