Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4134Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
631571 abs.
RejetéScrutin n°4133Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
811413 abs.
RejetéScrutin n°4132Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
901179 abs.
RejetéScrutin n°4131Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
701310 abs.
RejetéScrutin n°4130Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
861027 abs.
RejetéScrutin n°4129Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
85996 abs.
RejetéScrutin n°4128Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
97943 abs.
AdoptéScrutin n°4127Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
771015 abs.
RejetéScrutin n°4126Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
40593 abs.
RejetéScrutin n°4125Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
829112 abs.
RejetéScrutin n°4124Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
774967 abs.
AdoptéScrutin n°4123Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
699612 abs.
RejetéScrutin n°4122Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
756265 abs.
AdoptéScrutin n°4121Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
784280 abs.
AdoptéScrutin n°4120Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
671283 abs.
RejetéScrutin n°4119Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
671184 abs.
RejetéScrutin n°4118Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
972770 abs.
AdoptéScrutin n°4117Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
137502 abs.
AdoptéScrutin n°4116Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1021728 abs.
AdoptéScrutin n°4115Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
853465 abs.
Adopté