Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4154Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
972372 abs.
AdoptéScrutin n°4153Assemblée nationaleXVIIe
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
639526 abs.
RejetéScrutin n°4152Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
585041 abs.
AdoptéScrutin n°4151Assemblée nationaleXVIIe
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
123174 abs.
AdoptéScrutin n°4150Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
686067 abs.
AdoptéScrutin n°4149Assemblée nationaleXVIIe
l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
106196 abs.
AdoptéScrutin n°4148Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
20200 abs.
AdoptéScrutin n°4147Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
98903 abs.
AdoptéScrutin n°4146Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
645254 abs.
AdoptéScrutin n°4145Assemblée nationaleXVIIe
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
107915 abs.
AdoptéScrutin n°4144Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1051023 abs.
AdoptéScrutin n°4143Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791236 abs.
RejetéScrutin n°4142Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
961103 abs.
RejetéScrutin n°4141Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
911121 abs.
RejetéScrutin n°4140Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1282831 abs.
AdoptéScrutin n°4139Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1013781 abs.
RejetéScrutin n°4138Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
2113279 abs.
RejetéScrutin n°4137Assemblée nationaleXVIIe
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1061300 abs.
RejetéScrutin n°4136Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
821520 abs.
RejetéScrutin n°4135Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
991324 abs.
Rejeté