Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4174Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791338 abs.
RejetéScrutin n°4173Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
921242 abs.
RejetéScrutin n°4172Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
751402 abs.
RejetéScrutin n°4171Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
831306 abs.
RejetéScrutin n°4170Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
811268 abs.
RejetéScrutin n°4169Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
821337 abs.
RejetéScrutin n°4168Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
801420 abs.
RejetéScrutin n°4167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
831338 abs.
RejetéScrutin n°4166Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1131093 abs.
AdoptéScrutin n°4165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
771441 abs.
RejetéScrutin n°4164Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
801436 abs.
RejetéScrutin n°4163Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
811445 abs.
RejetéScrutin n°4162Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1211062 abs.
AdoptéScrutin n°4161Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
119938 abs.
AdoptéScrutin n°4160Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
122956 abs.
AdoptéScrutin n°4159Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1279412 abs.
AdoptéScrutin n°4158Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
841466 abs.
RejetéScrutin n°4157Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
4814511 abs.
RejetéScrutin n°4156Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
841178 abs.
RejetéScrutin n°4155Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
455775 abs.
Rejeté