Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4194Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
751395 abs.
RejetéScrutin n°4193Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
847047 abs.
AdoptéScrutin n°4192Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791375 abs.
RejetéScrutin n°4191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
701510 abs.
RejetéScrutin n°4190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
931048 abs.
RejetéScrutin n°4189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
821276 abs.
RejetéScrutin n°4188Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
781254 abs.
RejetéScrutin n°4187Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
761246 abs.
RejetéScrutin n°4186Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791315 abs.
RejetéScrutin n°4185Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791375 abs.
RejetéScrutin n°4184Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
761377 abs.
RejetéScrutin n°4183Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791365 abs.
RejetéScrutin n°4182Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
801365 abs.
RejetéScrutin n°4181Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
731454 abs.
RejetéScrutin n°4180Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791430 abs.
RejetéScrutin n°4179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
721370 abs.
RejetéScrutin n°4178Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
761430 abs.
RejetéScrutin n°4177Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
811308 abs.
RejetéScrutin n°4176Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
841296 abs.
RejetéScrutin n°4175Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791376 abs.
Rejeté