Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4214Assemblée nationaleXVIIe
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1104111 abs.
AdoptéScrutin n°4213Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
837855 abs.
AdoptéScrutin n°4212Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
5611029 abs.
RejetéScrutin n°4211Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
661161 abs.
RejetéScrutin n°4210Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
721081 abs.
RejetéScrutin n°4209Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
464531 abs.
AdoptéScrutin n°4208Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
10824 abs.
RejetéScrutin n°4207Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
32351 abs.
RejetéScrutin n°4206Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
125801 abs.
AdoptéScrutin n°4205Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1225146 abs.
AdoptéScrutin n°4204Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
811396 abs.
RejetéScrutin n°4203Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
801378 abs.
RejetéScrutin n°4202Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
841266 abs.
RejetéScrutin n°4201Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
861394 abs.
RejetéScrutin n°4200Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
811426 abs.
RejetéScrutin n°4199Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791397 abs.
RejetéScrutin n°4198Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
771416 abs.
RejetéScrutin n°4197Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
841314 abs.
RejetéScrutin n°4196Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
821372 abs.
RejetéScrutin n°4195Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
821344 abs.
Rejeté