Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4234Assemblée nationaleXVIIe
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
187089 abs.
AdoptéScrutin n°4233Assemblée nationaleXVIIe
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791849 abs.
RejetéScrutin n°4232Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1499433 abs.
AdoptéScrutin n°4231Assemblée nationaleXVIIe
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1264494 abs.
AdoptéScrutin n°4230Assemblée nationaleXVIIe
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
170082 abs.
AdoptéScrutin n°4229Assemblée nationaleXVIIe
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
12112611 abs.
RejetéScrutin n°4228Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
801348 abs.
RejetéScrutin n°4227Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
731336 abs.
RejetéScrutin n°4226Assemblée nationaleXVIIe
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1190135 abs.
AdoptéScrutin n°4225Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
166842 abs.
AdoptéScrutin n°4224Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
897488 abs.
AdoptéScrutin n°4223Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
621459 abs.
RejetéScrutin n°4222Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791634 abs.
RejetéScrutin n°4221Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
841523 abs.
RejetéScrutin n°4220Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
741523 abs.
RejetéScrutin n°4219Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
7111828 abs.
RejetéScrutin n°4218Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
711522 abs.
RejetéScrutin n°4217Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
671485 abs.
RejetéScrutin n°4216Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
814764 abs.
RejetéScrutin n°4215Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
721403 abs.
Rejeté