Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°53Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
22 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1541860 abs.
RejetéScrutin n°52Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
22 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
321181 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2025-2026
sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
22 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13918021 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
22 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1112292 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2241134 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9620146 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9220348 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8022340 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
8022340 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1967866 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
10621020 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19913510 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1192240 abs.
RejetéScrutin n°4241Assemblée nationaleXVIIeImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025SolennelBudget
140484 abs.
RejetéScrutin n°4240Assemblée nationaleXVIIe
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1951138 abs.
AdoptéScrutin n°4239Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
2021131 abs.
AdoptéScrutin n°4238Assemblée nationaleXVIIe
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1981121 abs.
AdoptéScrutin n°4237Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
871721 abs.
RejetéScrutin n°4236Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1951029 abs.
AdoptéScrutin n°4235Assemblée nationaleXVIIe
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
10951123 abs.
Adopté