Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4252Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
661231 abs.
RejetéScrutin n°4251Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
661243 abs.
RejetéScrutin n°4250Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
711247 abs.
RejetéScrutin n°4249Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
711248 abs.
RejetéScrutin n°4248Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
721259 abs.
RejetéScrutin n°4247Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
721155 abs.
RejetéScrutin n°4246Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
62981 abs.
RejetéScrutin n°4245Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
61884 abs.
RejetéScrutin n°4244Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
27 novembre 2025OrdinaireEurope
24415 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2025-2026
sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026
26 novembre 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1824481 abs.
RejetéScrutin n°4243Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
26 novembre 2025OrdinaireSante,Europe
78011 abs.
AdoptéScrutin n°4242Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
26 novembre 2025OrdinaireSante,Europe
312713 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
25 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
19611927 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
24 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
183221 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
24 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19010846 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
24 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
1192260 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
24 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19812025 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
24 novembre 2025OrdinaireBudget
22710415 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
23 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1142301 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
22 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
302353 abs.
Adopté