Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4689Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
11610 abs.
AdoptéScrutin n°4688Assemblée nationaleXVIIe
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
11600 abs.
AdoptéScrutin n°4687Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
97190 abs.
AdoptéScrutin n°4686Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
11500 abs.
AdoptéScrutin n°4685Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
11600 abs.
AdoptéScrutin n°4684Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
11400 abs.
AdoptéScrutin n°4683Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
94180 abs.
AdoptéScrutin n°4682Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
18894 abs.
RejetéScrutin n°4681Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
94221 abs.
AdoptéScrutin n°4680Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025OrdinaireEurope
22885 abs.
RejetéScrutin n°4679Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
94016 abs.
AdoptéScrutin n°4678Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
10800 abs.
AdoptéScrutin n°4677Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
10700 abs.
AdoptéScrutin n°4676Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
10900 abs.
AdoptéScrutin n°4675Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
10700 abs.
AdoptéScrutin n°4674Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
10900 abs.
AdoptéScrutin n°4673Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
10910 abs.
AdoptéScrutin n°4672Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
10611 abs.
AdoptéScrutin n°4671Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
87141 abs.
AdoptéScrutin n°4670Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025OrdinaireEurope
15871 abs.
Rejeté