Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8392Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
153129 abs.
RejetéScrutin n°8391Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
8800 abs.
AdoptéScrutin n°8390Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
142834 abs.
RejetéScrutin n°8389Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
20586 abs.
RejetéScrutin n°8388Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
53302 abs.
AdoptéScrutin n°8387Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
95622 abs.
RejetéScrutin n°8386Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
23580 abs.
RejetéScrutin n°8385Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
57291 abs.
AdoptéScrutin n°8384Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
57310 abs.
AdoptéScrutin n°8383Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
23630 abs.
RejetéScrutin n°8382Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
323424 abs.
RejetéScrutin n°8381Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
34473 abs.
RejetéScrutin n°8380Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
301933 abs.
AdoptéScrutin n°8379Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
23576 abs.
RejetéScrutin n°8378Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
41490 abs.
RejetéScrutin n°8377Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
34480 abs.
RejetéScrutin n°8376Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
37470 abs.
RejetéScrutin n°8375Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
342521 abs.
AdoptéScrutin n°8374Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
17210 abs.
RejetéScrutin n°8373Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
2700 abs.
Adopté