Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8352Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
72026 abs.
AdoptéScrutin n°8351Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
72131 abs.
AdoptéScrutin n°8350Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
17734 abs.
RejetéScrutin n°8349Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
16729 abs.
RejetéScrutin n°8348Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
50503 abs.
RejetéScrutin n°8347Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
254614 abs.
RejetéScrutin n°8346Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
9403 abs.
AdoptéScrutin n°8345Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
54354 abs.
AdoptéScrutin n°8344Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
45310 abs.
AdoptéScrutin n°8343Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
24473 abs.
RejetéScrutin n°8342Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
58011 abs.
AdoptéScrutin n°8341Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
33300 abs.
AdoptéScrutin n°8340Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
31152 abs.
AdoptéScrutin n°8339Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
24750 abs.
RejetéScrutin n°8338Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
48530 abs.
RejetéScrutin n°8337Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
50467 abs.
AdoptéScrutin n°8336Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
69342 abs.
AdoptéScrutin n°8335Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
582420 abs.
AdoptéScrutin n°8334Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
37592 abs.
RejetéScrutin n°8333Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
27832 abs.
Rejeté