Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7981Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
7 juillet 2026SolennelEurope
3631772 abs.
AdoptéScrutin n°7980Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
7 juillet 2026SolennelJustice
3571771 abs.
AdoptéScrutin n°333Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026OrdinaireEurope
20811716 abs.
AdoptéScrutin n°332Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026OrdinaireEurope
20911716 abs.
AdoptéScrutin n°331Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026OrdinaireEurope
1371901 abs.
RejetéScrutin n°330Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026OrdinaireEurope
5427216 abs.
RejetéScrutin n°329Sénat2025-2026
sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026OrdinaireEnvironnement
992430 abs.
RejetéScrutin n°328Sénat2025-2026
sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
6 juillet 2026OrdinaireEurope
16916411 abs.
AdoptéScrutin n°7979Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
6 juillet 2026Motion
13200 abs.
RejetéScrutin n°7978Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireEurope
62240 abs.
AdoptéScrutin n°7977Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireEurope
28550 abs.
RejetéScrutin n°7976Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireEurope
59121 abs.
AdoptéScrutin n°7975Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireEurope
55270 abs.
AdoptéScrutin n°7974Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
31624 abs.
RejetéScrutin n°7973Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
33630 abs.
RejetéScrutin n°7972Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
32574 abs.
RejetéScrutin n°7971Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
17682 abs.
RejetéScrutin n°7970Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
62291 abs.
AdoptéScrutin n°7969Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
26632 abs.
RejetéScrutin n°7968Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
66301 abs.
Adopté