Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°340Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026Ordinaire
21411120 abs.
AdoptéScrutin n°339Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
21 juillet 2026Ordinaire
325160 abs.
AdoptéScrutin n°338Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
21 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
2353476 abs.
AdoptéScrutin n°337Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
21 juillet 2026OrdinaireEurope
2432100 abs.
AdoptéScrutin n°336Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°8427Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Solennel
29622441 abs.
AdoptéScrutin n°8426Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Ordinaire
2418838 abs.
AdoptéScrutin n°8425Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Ordinaire
20010170 abs.
AdoptéScrutin n°8424Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Ordinaire
121131119 abs.
RejetéScrutin n°8423Assemblée nationaleXVIIe
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Ordinaire
21116313 abs.
AdoptéScrutin n°8422Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Ordinaire
1262471 abs.
RejetéScrutin n°8421Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Solennel
376924 abs.
AdoptéScrutin n°8420Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Ordinaire
421981 abs.
RejetéScrutin n°8419Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Solennel
46200 abs.
AdoptéScrutin n°8418Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Solennel
359181 abs.
AdoptéScrutin n°8417Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
29330 abs.
RejetéScrutin n°8416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
292312 abs.
AdoptéScrutin n°8415Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
40122 abs.
AdoptéScrutin n°8414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
11540 abs.
RejetéScrutin n°8413Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
5934 abs.
Adopté