Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8059Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
29650 abs.
RejetéScrutin n°8058Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
26475 abs.
RejetéScrutin n°8057Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
15571 abs.
RejetéScrutin n°8056Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
25643 abs.
RejetéScrutin n°8055Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
25640 abs.
RejetéScrutin n°8054Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
24670 abs.
RejetéScrutin n°8053Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
19593 abs.
RejetéScrutin n°8052Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
23640 abs.
RejetéScrutin n°8051Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
39374 abs.
AdoptéScrutin n°8050Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
15563 abs.
RejetéScrutin n°8049Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
20500 abs.
RejetéScrutin n°8048Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16470 abs.
RejetéScrutin n°335Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
8 juillet 2026OrdinaireEurope
23110011 abs.
AdoptéScrutin n°334Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
8 juillet 2026OrdinaireJustice
2329911 abs.
AdoptéScrutin n°8047Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
86330 abs.
AdoptéScrutin n°8046Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
87380 abs.
AdoptéScrutin n°8045Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
336929 abs.
RejetéScrutin n°8044Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40960 abs.
RejetéScrutin n°8043Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
8 juillet 2026SolennelEurope
2831561 abs.
AdoptéScrutin n°8042Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
8 juillet 2026SolennelJustice
2831561 abs.
Adopté