Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8372Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
7251 abs.
AdoptéScrutin n°8371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
6756 abs.
AdoptéScrutin n°8370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
50624 abs.
AdoptéScrutin n°8369Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
54261 abs.
AdoptéScrutin n°8368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
18586 abs.
RejetéScrutin n°8367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
38411 abs.
RejetéScrutin n°8366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
322621 abs.
AdoptéScrutin n°8365Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
41273 abs.
AdoptéScrutin n°8364Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
53220 abs.
AdoptéScrutin n°8363Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
172525 abs.
RejetéScrutin n°8362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
18500 abs.
RejetéScrutin n°8361Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
25354 abs.
RejetéScrutin n°8360Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
32191 abs.
AdoptéScrutin n°8359Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
22615 abs.
RejetéScrutin n°8358Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
54055 abs.
AdoptéScrutin n°8357Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
9506 abs.
AdoptéScrutin n°8356Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
82020 abs.
AdoptéScrutin n°8355Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
9709 abs.
AdoptéScrutin n°8354Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
69334 abs.
AdoptéScrutin n°8353Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
115735 abs.
Rejeté