Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8001Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
721500 abs.
RejetéScrutin n°8000Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
721500 abs.
RejetéScrutin n°7999Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
711480 abs.
RejetéScrutin n°7998Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
711490 abs.
RejetéScrutin n°7997Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
711490 abs.
RejetéScrutin n°7996Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
711490 abs.
RejetéScrutin n°7995Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
711471 abs.
RejetéScrutin n°7994Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
691500 abs.
RejetéScrutin n°7993Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
701490 abs.
RejetéScrutin n°7992Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
701490 abs.
RejetéScrutin n°7991Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
651490 abs.
RejetéScrutin n°7990Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
691480 abs.
RejetéScrutin n°7989Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
721490 abs.
RejetéScrutin n°7988Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
7 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
722031 abs.
RejetéScrutin n°7987Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
7 juillet 2026SolennelSecurite
3131995 abs.
AdoptéScrutin n°7986Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
7 juillet 2026OrdinaireSecurite
982243 abs.
RejetéScrutin n°7985Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
7 juillet 2026OrdinaireSecurite
1172322 abs.
RejetéScrutin n°7984Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
7 juillet 2026OrdinaireSecurite
1052343 abs.
RejetéScrutin n°7983Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
7 juillet 2026OrdinaireSecurite
1122272 abs.
RejetéScrutin n°7982Assemblée nationaleXVIIe
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
7 juillet 2026OrdinaireSecurite
2251292 abs.
Adopté