Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8412Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
291115 abs.
AdoptéScrutin n°8411Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
44144 abs.
AdoptéScrutin n°8410Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
312310 abs.
AdoptéScrutin n°8409Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
242219 abs.
AdoptéScrutin n°8408Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
59013 abs.
AdoptéScrutin n°8407Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
37360 abs.
AdoptéScrutin n°8406Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
35330 abs.
AdoptéScrutin n°8405Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
37319 abs.
AdoptéScrutin n°8404Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
37390 abs.
RejetéScrutin n°8403Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
36371 abs.
RejetéScrutin n°8402Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
44351 abs.
AdoptéScrutin n°8401Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
40430 abs.
RejetéScrutin n°8400Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
37482 abs.
RejetéScrutin n°8399Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
37413 abs.
RejetéScrutin n°8398Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
15674 abs.
RejetéScrutin n°8397Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
5699 abs.
RejetéScrutin n°8396Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
24670 abs.
RejetéScrutin n°8395Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
70170 abs.
AdoptéScrutin n°8394Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
35212 abs.
AdoptéScrutin n°8393Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
36561 abs.
Rejeté