Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4942Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
298034 abs.
AdoptéScrutin n°136Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
23 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
34401 abs.
AdoptéScrutin n°4941Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
8552 abs.
RejetéScrutin n°4940Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
23440 abs.
RejetéScrutin n°4939Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
14449 abs.
RejetéScrutin n°4938Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
14439 abs.
RejetéScrutin n°4937Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
11449 abs.
RejetéScrutin n°4936Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
14449 abs.
RejetéScrutin n°4935Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
14449 abs.
RejetéScrutin n°4934Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
13449 abs.
RejetéScrutin n°4933Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
19389 abs.
RejetéScrutin n°4932Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
14429 abs.
RejetéScrutin n°4931Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
13449 abs.
RejetéScrutin n°4930Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
14419 abs.
RejetéScrutin n°4929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
13449 abs.
RejetéScrutin n°4928Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
8508 abs.
RejetéScrutin n°4927Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
14438 abs.
RejetéScrutin n°4926Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
15429 abs.
RejetéScrutin n°4925Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
31340 abs.
RejetéScrutin n°4924Assemblée nationaleXVIIe
l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
5040 abs.
Adopté