Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°78Sénat2025-2026
sur l'amendement n° A-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget
2221003 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2025-2026
sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget
2161223 abs.
AdoptéScrutin n°4516Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
6014313 abs.
RejetéScrutin n°4515Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1171206 abs.
RejetéScrutin n°4514Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5914740 abs.
RejetéScrutin n°4513Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
8711841 abs.
RejetéScrutin n°4512Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
6014736 abs.
RejetéScrutin n°4511Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1081578 abs.
RejetéScrutin n°4510Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
7711478 abs.
RejetéScrutin n°4509Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9416112 abs.
RejetéScrutin n°4508Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
27710 abs.
AdoptéScrutin n°4507Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
452311 abs.
RejetéScrutin n°4506Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
472290 abs.
RejetéScrutin n°4505Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2093914 abs.
AdoptéScrutin n°4504Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
207462 abs.
AdoptéScrutin n°4503Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
184401 abs.
AdoptéScrutin n°4502Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4315639 abs.
RejetéScrutin n°4501Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
891312 abs.
RejetéScrutin n°4500Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1001113 abs.
RejetéScrutin n°4499Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
876729 abs.
Adopté