Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4478Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
749057 abs.
RejetéScrutin n°4477Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9513012 abs.
RejetéScrutin n°4476Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
148912 abs.
AdoptéScrutin n°4475Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1687313 abs.
AdoptéScrutin n°4474Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1686513 abs.
AdoptéScrutin n°4473Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1823720 abs.
AdoptéScrutin n°4472Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
25511 abs.
AdoptéScrutin n°4471Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
213347 abs.
AdoptéScrutin n°4470Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1221231 abs.
RejetéScrutin n°4469Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4717031 abs.
RejetéScrutin n°4468Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
188379 abs.
AdoptéScrutin n°4467Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
22008 abs.
AdoptéScrutin n°4466Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
741441 abs.
RejetéScrutin n°4465Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
142053 abs.
RejetéScrutin n°4464Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
771431 abs.
RejetéScrutin n°4463Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1061072 abs.
RejetéScrutin n°4462Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
126017 abs.
AdoptéScrutin n°4461Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
344639 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2025-2026
sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026
2 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
2982222 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
2 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
2284671 abs.
Adopté