Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°98Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
10122419 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
12320516 abs.
RejetéScrutin n°96Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
1372070 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
1372070 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
1372070 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget
1372061 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1372070 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
322190 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
1332080 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1152251 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
2421683 abs.
AdoptéScrutin n°87Sénat2025-2026
sur le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget
20811716 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
11620619 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1352060 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° II-314 rectifié ter, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1342052 abs.
RejetéScrutin n°83Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
1352060 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
132317 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget
19810542 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2025-2026
sur l'amendement n° A-5, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget
2401001 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2025-2026
sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget
1661741 abs.
Rejeté