Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4498Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
606153 abs.
RejetéScrutin n°4497Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
361104 abs.
RejetéScrutin n°4496Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
361211 abs.
RejetéScrutin n°4495Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
351221 abs.
RejetéScrutin n°4494Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
619512 abs.
RejetéScrutin n°4493Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1233838 abs.
AdoptéScrutin n°4492Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1101103 abs.
RejetéScrutin n°4491Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8212416 abs.
RejetéScrutin n°4490Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
8034104 abs.
AdoptéScrutin n°4489Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
881183 abs.
RejetéScrutin n°4488Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1091007 abs.
AdoptéScrutin n°4487Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
861389 abs.
RejetéScrutin n°4486Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
731773 abs.
RejetéScrutin n°4485Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1327047 abs.
AdoptéScrutin n°4484Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
15510616 abs.
AdoptéScrutin n°4483Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
991802 abs.
RejetéScrutin n°4482Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
147705 abs.
AdoptéScrutin n°4481Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1335426 abs.
AdoptéScrutin n°4480Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
898364 abs.
AdoptéScrutin n°4479Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
889458 abs.
Rejeté