Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4530Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
23300 abs.
AdoptéScrutin n°4529Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4810972 abs.
RejetéScrutin n°4528Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1101243 abs.
RejetéScrutin n°4527Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
21800 abs.
AdoptéScrutin n°4526Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
148575 abs.
AdoptéScrutin n°4525Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
669759 abs.
RejetéScrutin n°4524Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
799250 abs.
RejetéScrutin n°4523Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
22550 abs.
AdoptéScrutin n°4522Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
801124 abs.
RejetéScrutin n°4521Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
861093 abs.
RejetéScrutin n°4520Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
22100 abs.
AdoptéScrutin n°4519Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1005910 abs.
AdoptéScrutin n°4518Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
102523 abs.
AdoptéScrutin n°4517Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
76331 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2025-2026
sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget
209334 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
1172070 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
11720618 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget
1202070 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
10220636 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
10122419 abs.
Rejeté